CGV

ARTICLE 1 : DÉFINITIONS

Si vous êtes membre chez nous ou que vous voulez le devenir et que vous utilisez nos services ou produits, cela doit se faire selon des accords clairs et transparents. Les règles du jeu en quelque sorte. En vous inscrivant, vous déclarez avoir pris connaissance et accepter ces conditions générales ainsi que le règlement intérieur de FIT’STUDIO BY SPORTCLUB et agir conformément à ceux-ci. Les conditions générales et le règlement intérieur se trouvent sur www.fitstudiobysportclub.com et sont consultables à l’accueil des clubs FIT’STUDIO BY SPORTCLUB.

FIT’STUDIO BY SPORTCLUB: désigne N. GENERATION PLUS SPORT CLUB, société à responsabilité limitée est active depuis 14 ans au capital de 10 000 euros, dont le siège social se situe Quartier lagarenne, route national 113, 13300 Salon de Provence, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 492 843 834, et les services et produits que nous proposons sous le nom de FIT’STUDIO BY SPORTCLUB..

Badge FIT’STUDIO BY SPORTCLUB : désigne votre badge membre pour pouvoir entrer dans notre centre FIT’STUDIO BY SPORTCLUB.

Centre de remise en forme FIT’STUDIO BY SPORTCLUB : désigne l’endroit physique où FIT’STUDIO BY SPORTCLUB propose du fitness. Il peut aussi s’agir de votre club de référence.

Option(s) : désigne les services ou produits ou équipements qui peuvent être acquis chez FIT’STUDIO BY SPORTCLUB moyennant une cotisation supplémentaire en complément de l’abonnement de base.

Hôte/Hôtesse : désigne l’employé(e) de FIT’STUDIO BY SPORTCLUB qui assure l’accueil.

Co-Utilisateur : si vous optez pour notre abonnement DUO GOLD, vous pouvez désigner une (1) autre personne comme co-utilisateur de votre abonnement. Votre co-utilisateur a les mêmes droits que vous. Un co-utilisateur doit pouvoir prouver qu’il habite à la même adresse que vous. FIT’STUDIO BY SPORTCLUB peut demander à votre co-utilisateur de s’enregistrer en tant que tel. Votre co-utilisateur peut être amené à prouver que vous habitez à la même adresse. Ceci peut par exemple se faire en présentant un justificatif de domicile de moins de trois (3) mois et/ou un document d’identité. Date d’Entrée en Vigueur : En principe, le contrat prend effet le jour de votre inscription.

Les présentes conditions générales entreront en vigueur dès la date d’inscription.

Inscription : désigne l’Inscription par laquelle vous devenez membre de FIT’STUDIO BY SPORTCLUB. Ceci peut se faire de l’une des manières décrites à l’article 2a.

Membre étudiant : vous pouvez devenir membre chez nous à partir de seize (16) ans. Si vous avez entre seize (16) et vingt-cinq (25) ans et que vous êtes étudiants, vous êtes un membre étudiant. Pour devenir membre étudiant, vous devez présenter lors de votre premier passage au centre de remise en forme FIT’STUDIO BY SPORT CLUB un justificatif d’étude. Si vous avez entre seize (16) et dix-huit (18) ans, vous devez présenter une autorisation parentale attestant l’approbation à la pratique du sport en salle.

Membre(s) : vous pouvez devenir membre chez nous si vous êtes une personne physique. FIT’STUDIO BY SPORTCLUB peut vous demander de prouver, en déclinant votre identité, que vous êtes le propriétaire du badge FIT’STUDIO BY SPORTCLUB ou que vous êtes un co-utilisateur.

Contrat d’Affiliation ou Convention : désigne le contrat qui, de par l’inscription, naît entre FIT’STUDIO BY SPORTCLUB et le membre. Ces conditions générales font également partie de votre contrat, tout comme les conditions spécifiques qui peuvent s’appliquer aux options.

GOLD : vous pouvez avoir accès à l’ensemble des espaces FIT’STUDIO BY SPORTCLUB.

ARTICLE 2 : DEVENIR MEMBRE ET ACCÈS – DROIT DE RETRACTATION

Vous êtes le/la bienvenu(e) pour devenir membre chez FIT’STUDIO BY SPORTCLUB. Vous pouvez le faire de l’une des manières

suivantes :

Sur le site Web, en complétant le formulaire d’inscription en ligne ; ou
Au club, en complétant le formulaire d’inscription ou directement a l’aide d’un/e Hote/sse.
Si vous vous inscrivez, vous avez le droit de renoncer à votre abonnement, sans motivation, dans les quatorze (14) jours francs à compter du jour de l’inscription. Vous pouvez le faire selon une des méthodes décrites à l’article 10c. de ces conditions générales. Si le quatorzième (14e) jour tombe un week-end ou un jour férié, le droit de rétractation expirera à la fin du premier jour ouvrable suivant. Ce droit de rétractation ne s’applique pas pour une inscription faite au club. Si vous décidez de faire usage de votre droit de rétractation et que l’abonnement n’a pas été utilisé pendant cette période de quatorze (14) jours, cette annulation est gratuite. Si l’abonnement a été utilisé pendant cette période de quatorze (14) jours, FIT’STUDIO BY SPORTCLUB peut se réserver la possibilité de conserver une partie du montant de l’abonnement versé au prorata (à savoir à partir de l’activation de l’abonnement jusqu’au jour de l’annulation, y compris les éventuels frais d’inscription).
Si vous devenez membre de FIT’STUDIO BY SPORTCLUB, vous êtes redevable de la cotisation à partir du moment de l’inscription, le paiement de ladite cotisation prenant quant à lui effet à la date d’entrée en vigueur. La procuration pour le prélèvement automatique SEPA est aussi mise en place dès cet instant. Si vous ne respectez pas votre obligation de paiement, FIT’STUDIO BY SPORTCLUB peut décider de mettre fin au contrat. Pour pouvoir entrer dans notre centre de remise en forme, vous devez toujours vous munir de votre badge FIT’STUDIO BY SPORTCLUB.

ARTICLE 3 : BADGE FIT’STUDIO BY SPORTCLUB

Le badge FIT’STUDIO BY SPORTCLUB est la propriété de FIT’STUDIO BY SPORTCLUB et vous ne pouvez l’utiliser que pour la durée du contrat.
En votre qualité de membre, c’est vous qui êtes responsable de la manière dont sont utilisés le contrat et le badge FIT’STUDIO BY SPORTCLUB ou de leur utilisation abusive. Vous devez dès lors veiller à ce que les co-utilisateurs respectent et observent les conditions générales et le règlement intérieur de FIT’STUDIO BY SPORTCLUB.
Si vous perdez votre badge FIT’STUDIO BY SPORTCLUB ou s’il est volé, vous pouvez acheter un badge a l’accueil du club. Tout achat d’un nouveau badge bloquera automatiquement l’ancien badge. La contribution pour le nouveau badge est de 10,00 €. Cette contribution doit être réglée à l’accueil.

ARTICLE 4 : ABONNEMEN, DÉLAI

Nous proposons différents types d’abonnement dont vous retrouverez tous les détails sur notre site Web ou au club. Tous les types d’abonnement donnent un accès illimité (dans les conditions respectives de chaque offre) pendant les heures d’ouverture de notre club.

Lors de votre inscription, vous indiquez le type d’abonnement que vous voulez souscrire. Vous pouvez souscrire à tous nos types d’abonnement sans engagement en respectant 1 mois de préavis lors du souhait de résiliation.

Pour notre abonnement DUO GOLD vous obtiendrez deux badges d’entrés.

ARTICLE 5 : TARIFS ET PAIEMENT

Tous les types d’abonnement ont leur propre tarif et leurs propres conditions. Vous les retrouverez sur le site Web ou au sein du centre.
Si vous devenez membre chez FIT’STUDIO BY SPORTCLUB, nous pouvons facturer des frais d’inscription en sus de la cotisation payable au titre de l’abonnement. Ces frais d’inscription peuvent varier selon le type d’abonnement ou s’il est question d’une offre de promotion. Si votre abonnement a expiré et que vous souhaitez redevenir membre, vous devez à nouveau payer les frais d’inscription.
Tous les abonnements sont dus et exigibles par paiement anticipé.

FIT’STUDIO BY SPORTCLUB propose également à ses membres la possibilité de payer à l’avance en une seule fois pour la période contractuelle convenue par paiement en ligne ou à l’accueil du centre (voir moyens de paiements sur place). Dans ce cas, aucun prélèvement automatique SEPA mensuel ne sera lancé.

Si vous optez pour un paiement toutes les quatre (4) semaines, le premier paiement aura lieu par paiement en ligne ou à l’accueil, puis le paiement aura lieu toutes les quatre (4) semaines par prélèvement automatique SEPA et aux tarifs définis pour quatre (4) semaines. Chaque prélèvement couvre une période de quatre (4) semaines. Cela veut dire que nous effectuons treize (13) prélèvements par an. Par conséquent, une (1) fois par an, il y a deux (2) encaissements dans un mois civil. C’est également le cas lorsque ce type d’abonnement est renouvelé pour une durée indéterminée.

Si pour quelque raison que ce soit nous ne parvenons pas à prélever votre paiement (par exemple pour annulation, solde insuffisant, etc.), nous renvoyons alors la demande de prélèvement à votre banque. Si vous ne respectez pas votre obligation de paiement, votre carte FIT’STUDIO BY SPORTCLUB sera bloquée jusqu’à ce que vous vous conformiez à votre obligation de paiement.

Si après vous avoir mis en demeure, vous ne respectez toujours pas votre obligation de paiement, vous serez considéré comme étant en défaut. Nous pourrons alors transmettre le dossier à un établissement de recouvrement de créances et vous facturer les frais de recouvrement (après obtention d’un titre exécutoire). Nous serons également habilités à mettre fin au contrat avec effet immédiat. Vous serez alors redevable de tous les droits d’abonnement qui auraient dû être payés pendant la durée du contrat majorés des frais de recouvrement facturés, le cas échéant.

Les prix applicables sont indiqués dans le contrat par FIT’STUDIO BY SPORTCLUB et correspondent aux tarifs pratiqués par le centre et affichés à l’accueil au moment de l’acceptation du contrat par vous. Dans le cas où une augmentation tarifaire surviendrait lors des périodes de prolongation du contrat, vous en serez informé par courrier individuel au moins deux (2) mois avant sa prise d’effet, et vous pourrez résilier le contrat dans les conditions fixées à l’article 10.

Les abonnements FIT’STUDIO BY SPORTCLUB vous confèrent un droit de s’entraîner au sein du centre de remise en forme FIT’STUDIO BY SPORTCLUB. Par conséquent, si vous n’utilisez pas le contrat ou les options, il n’y aura pas de remboursement de votre cotisation, à l’exception d’éventuels cas particuliers expressément stipulés au sein des présentes conditions générales.

Les prix sont indiqués TVA incluse, correspondant à la somme des montants hors taxes à laquelle est appliquée la TVA en vigueur. FIT’STUDIO BY SPORTCLUB se réserve le droit de reporter sur ces prix toute nouvelle taxe et augmentation de taux de TVA dès leur entrée en vigueur.

ARTICLE 6 : HEURES D’OUVERTURE

FIT’STUDIO BY SPORTCLUB indique les heures d’ouverture pour son centre.

Nous souhaitons entretenir correctement notre centre et nous ne pouvons parfois pas éviter une fermeture temporaire ou partielle. C’est notamment la raison pour laquelle FIT’STUDIO BY SPORTCLUB est autorisé à fermer le centre complètement ou partiellement pendant les jours fériés légaux. Par ailleurs, FIT’STUDIO BY SPORTCLUB s’adapte à vos besoins en matière d’activités sportives et modifie, si besoin est, temporairement ou définitivement les heures d’ouverture d’un club ou de certaines parties de celui-ci. Au moment de la signature du contrat, les horaires des cours collectifs et les horaires d’ouverture sont indicatifs peuvent être modifiés notamment dans les cas suivants :

si FIT’STUDIO BY SPORTCLUB se voit contraint de fermer brièvement son centre ou une partie de celui-ci pour raison de réparations et/ ou travaux d’entretien ;

si la modification consiste en une extension des heures d’ouverture ;

si la limite des heures d’ouverture fait suite à un pilote visant à les étendre mais auquel il n’est finalement pas donné suite ;

s’il ne s’agit que d’une limitation temporaire et occasionnelle des heures d’ouverture ou une limitation temporaire de l’accès à une partie du club suite, notamment, à un cas de force majeure, à des travaux nécessaires dans les clubs, à des travaux de transformation, au renouvellement d’appareils, etc., et si la limitation temporaire qui en découle ne dure pas plus de quatre (4) semaines.

ARTICLE 7 : COURS COLLECTIFS

Nous souhaitons que notre offre de cours soit toujours actualisée. Cela veut dire que nous adaptons régulièrement

les cours, le contenu des cours, le type de cours et l’horaire des cours. ». Occasionnellement, il peut arriver qu’un « cours collectif » soit annulé. Cette modification ou annulation ne donne pas droit à un remboursement (total ou partiel) de la cotisation.

ARTICLE 8 : RÉSILIATION DE L’ABONNEMENT – EXCLUSION

Si vous avez conclu un contrat pour la durée minimale d’engagement d’un (1) an ferme, vous pouvez le résilier au plus tard quatre (4) semaines avant l’expiration de celui-ci, sauf en cas de maladie ou d’accident (sur présentation d’un certificat médical d’inaptitude à la pratique du sport pour une durée indéterminée) ou de déménagement dans un rayon de deux (2) kilomètres ou plus du club de référence (sur présentation d’un justificatif du nouveau domicile de moins de trois (3) mois ou de mutation professionnelle). Dans cette hypothèse, la résiliation prendra effet à la réception des justificatifs demandés. Si vous ne le faites pas, le contrat est renouvelé pour une durée indéterminée et est ensuite à tout moment résiliable, et ce toujours compte tenu d’un délai de préavis de quatre (4) semaines commençant à courir à compter du premier jour suivant le prochain paiement pour quatre (4) semaines.
Si vous avez conclu un contrat résiliable de manière flexible, vous pouvez le résilier à tout moment compte tenu d’un délai de préavis de quatre (4) semaines commençant à courir à compter du premier jour suivant le prochain paiement pour quatre (4) semaines.
Vous pouvez résilier votre contrat selon l’une des manières suivantes : a l‘accueil du centre FIT’STUDIO BY SPORTCLUB, par e-mail et par courrier postal. Si le contrat a été conclu par téléphone, vous pouvez aussi le résilier par téléphone.
Notre objectif est de créer dans notre club un environnement où chacun respecte l’autre et se conforme aux règles en vigueur. Si vous ne vous conformez pas aux dispositions du contrat, ou du règlement intérieur, ou des présentes conditions générales, ou si vous adoptez un comportement jugé inacceptable, FIT’STUDIO BY SPORTCLUB peut vous refuser l’accès au club et résilier unilatéralement le contrat pour faute (avec effet immédiat).

FIT’STUDIO BY SPORTCLUB appréciera souverainement la faute justifiant la résiliation du contrat. Sont notamment mais non exclusivement considérés comme étant une faute pouvant entrainer votre exclusion ainsi que la résiliation du contrat sans préavis ni indemnité les faits suivants :

la cession ou le prêt du badge FIT’STUDIO BY SPORTCLUB en dehors des cas mentionnés à l’article 3 ;

le non-respect du règlement intérieur ;

l’utilisation des appareils et installations mis à disposition en violation des dispositions du règlement intérieur, des instructions et des consignes d’hygiène et de sécurité du personnel ;

la pratique au sein du club d’un commerce de quelque nature et sous quelque forme que ce soit ;

l’encadrement au sein du club, en tant que simple membre, de l’entraînement physique des autres membres (en ce compris les membres étudiant, co-utilisateurs) ;

un comportement compromettant la sécurité et l’hygiène dans le club, y compris les insultes et menaces envers les employés de FIT’STUDIO BY SPORTCLUB;

En cas d’exclusion pour l’une des raisons ci-dessus indiquée, le délai d’opposition est de quatorze (14) jours à compter de la notification de l’exclusion.

Chez FIT’STUDIO BY SPORTCLUB, nous vous invitons à venir faire de l’exercice à plusieurs. Toutefois, Il est interdit de proposer des services d’entrainements personnels dans nos clubs ou d’exploiter d’autres activités commerciales, les services d’entrainements personnels ne pouvant être réalisés que par nos coachs qui sont des professionnels indépendants ou apprentis avec qui nous coopérons exclusivement. Si vous ne respectez pas cette règle, il sera mis fin au contrat avec effet immédiat et FIT’STUDIO BY SPORTCLUB pourra éventuellement demander réparation du préjudice subi, le cas échéant.
Si vous permettez l’accès de quelque manière que ce soit à une autre personne, en violation des règles mentionnées aux termes des présentes conditions générales ou du règlement intérieur, qu’elle soit membre ou non, par exemple en la faisant entrer avec vous, en même temps que vous, par la porte d’accès sans que cette personne ne soit munie d’un badge, FIT’STUDIO BY SPORTCLUB peut vous facturer la valeur d’un day pass, et bloquer l’accès au club jusqu’au paiement de ladite somme. En cas d’infractions répétées aux règles mentionnées au sein des présentes conditions générales ou du règlement intérieur, FIT’STUDIO BY SPORTCLUB est en droit de résilier le contrat.

ARTICLE 9 : ASSURANCES, RISQUES ET RESPONSABILITÉ

Conformément aux dispositions de l’article 37 de la loi 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, FIT’STUDIO BY SPORTCLUB a souscrit auprès d’une compagnie notoirement solvable un contrat d’assurance de responsabilité civile garantissant les conséquences pécuniaires pouvant lui incomber.
Conformément à l’article L.321-4 du Code du sport, vous (en ce compris les membres étudiant, co-utilisateurs ) êtes informé de l’intérêt de souscrire directement et par vous-même un contrat d’assurance couvrant les dommages corporels auxquels votre pratique sportive pourrait vous exposer.
La pratique d’un sport s’accompagne de risques. Si vous utilisez nos installations, vous devez pouvoir évaluer vous-même ce dont vous êtes capable. Nous offrons un accompagnement actif par du personnel au sein du club. Vous pouvez avoir recours à un suivi personnel, ou vous baser sur les astuces et conseils que nous donnons par le biais d’un coach travaillant chez FITSTUDIO BY SPORTCLUB. Mais vous restez toujours responsable de la manière dont vous faites du sport et des choix que vous faites à cet égard.

En cas de doutes sur votre condition physique, nous vous recommandons de demander l’avis d’un médecin ou d’un spécialiste pour déterminer quelle est la méthode la plus appropriée à votre pratique du sport. A cet égard, au moment de l’inscription, vous certifiez à FIT’STUDIO BY SPORTCLUB avoir fait contrôler par un médecin votre aptitude à pratiquer une activité sportive et prendre régulièrement toute précaution nécessaire pour votre santé.

FIT’STUDIO BY SPORTCLUB et nos employés ne sont pas responsables des dommages matériels ou immatériels suite à un accident ou une blessure dont vous êtes la victime dans notre centre. La responsabilité de FIT’STUDIO BY SPORTCLUB à votre égard (en ce compris les membres étudiants, co-utilisateurs) ou de tous tiers est limitée aux dommages directs issus directement d’une violation du contrat de la part de FIT’STUDIO BY SPORTCLUB.
Nous vous conseillons de ne pas emporter d’objets de valeur aux clubs et à souscrire une assurance personnelle à cet effet. FIT’STUDIO BY SPORTCLUB met toujours des casiers à disposition mais leur utilisation est à vos propres risques et périls. Vous (en ce compris les membres étudiants, co-utilisateurs) êtes personnellement responsable de vos effets personnels et des conséquences d’un comportement contraire aux bonnes mœurs et aux règles de savoir-vivre.

ARTICLE 10 : RÉCLAMATIONS

Nous mettons tout en œuvre pour servir tout le monde et nous souhaitons offrir l’accès à nos installations, sportives au plus grand nombre de personnes possible. Si vous avez une réclamation, nous le déplorons mais nous souhaitons évidemment que vous nous en faisiez part. Vous pouvez dans un premier temps vous adresser à l’hôte/hôtesse de notre clubs comme décrit sur notre site Web.

ARTICLE 11 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Pour l’exécution de votre contrat, nous collectons et disposons de certaines de vos données à caractère personnel.

FIT’STUDIO BY SPORTCLUB traite vos données à caractère personnel de manière appropriée et prudente, le tout dans le cadre de la loi et de la réglementation applicables à la protection des données personnelles, tel le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

A cet égard, la déclaration de confidentialité de FIT’STUDIO BY SPORTCLUB répertorie les données que nous traitons, pour quelles finalités nous le faisons, et la manière dont nous traitons les données à caractère personnel. Par ailleurs, la déclaration explique de quelle manière les personnes intéressées peuvent exercer leurs droits sur le traitement de leurs données à caractère personnel. Vous retrouvez la déclaration de confidentialité de FIT’STUDIO BY SPORTCLUB sur notre site Web.

ARTICLE 12 : MODIFICATION DES DONNÉES

Toute modification de votre situation personnelle (par exemple adresse ou coordonnées bancaires) doit être signalée directement a l’accueil du centre, par mail ou courriel a l’intention FIT’STUDIO BY SPORTCLUB.
En cas de non-transmission de ces modifications, et lorsque FIT’STUDIO BY SPORTCLUB doit engager des frais pour connaître les nouvelles données personnelles, ces frais seront à la charge du membre.

ARTICLE 13: REGLEMENT INTERIEUR

Vous êtes informé que FIT’STUDIO BY SPORTCLUB a établi un règlement intérieur disponible sur le site Web, lequel règlement peut au besoin être consulté au comptoir du club FIT’STUDIO BY SPORTCLUB.
FIT’STUDIO BY SPORTCLUB peut à tout moment refuser l’accès au centre aux personnes dont le comportement est contraire au règlement intérieur.

ARTICLE 14 : LOI APPLICABLE ET DIFFÉRENDS

Les lois françaises s’appliquent aux présentes conditions générales et à tous les contrats ainsi conclus par ou avec FIT’STUDIO BY SPORTCLUB.
Vous-même et FIT’STUDIO BY SPORTCLUB ne pouvez modifier leurs accords que par écrit sous réserve des exceptions telles qu’énoncées dans le contrat.
Si l’une des stipulations précédentes est invalidée ou est réputée nulle, les autres stipulations resteront applicables.
Conformément aux dispositions de l’article 46 du Code de procédure civile, les litiges qui viendraient à naître en rapport avec le contrat seront soumis, au choix du demandeur, au tribunal du lieu où demeure le défendeur ou au tribunal du lieu de l’exécution du contrat.